Add to ORKGLes règles visant à prévenir les abus de marché s’appliquent à tous les émetteurs de titres sur les marchés réglementés. L’examen attentif des textes en la matière montre qu’ils sont mieux adaptés aux émetteurs classiques que sont les sociétés commerciales qu’aux fonds communs de créancesémetteurs sans personnalité morale
Les aspects principaux de la réforme Réforme de la PAC et accords internationaux : mécanismes généra...
03024<br />http://perso.wanadoo.fr/afae/revue/articles/98.pdfLa plupart des pays développés se sont ...
Le texte réglementaire européen instituant une organisation commune des marchés de la banane et défi...
Les règles visant à prévenir les abus de marché s’appliquent à tous les émetteurs de titres sur les ...
National audienceLa loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 transposant la directive prospectus en droit ...
Issue de la volonté d'harmoniser la conduite des essais cliniques dans l'Union européenne et de la n...
Nous cherchons dans le sillage de travaux tels que Agénor (2004) ou Duttagupta et al (2004) à identi...
les réformes du code des marchés publics en France ainsi que la reformualtion des directives europée...
Adapter le marché ou adapter les demandeurs d’emploi ? La création, le développement et le mode d’ac...
Au départ des derniers arrêts prononcés par la Cour de justice de l’Union européenne en la matière, ...
Avant d’analyser les directives d’examen de l’Institut national de la propriété industrielle en mati...
Il a été procédé à la présentation de la réforme du système de passation des marchés publics. Un acc...
Adopté souverainement par l'Etat afin d'aménager l'attractivité de son territoire sur le marché des ...
Une nouvelle directive 2014/24/UE a été adoptée en 2014 et a été transposé en Belgique par la loi du...
Issu d'une communication présentée lors du colloque international La transposition de la directive 2...
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